Juriste Aménagement, urbanisme et environnement F/H

Référence de la mission : M-20251103-SI

Contexte

Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique a retenu la candidature « Les Alpes Françaises » pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, qui se dérouleront du 1er au 17 février 2030, puis du 1er au 10 mars 2030.

Créée par décret, la SOLIDEO Alpes 2030 est un établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. Elle a pour mission de coordonner les grands projets d’aménagement, de garantir le respect des délais et de veiller à l’héritage durable des Jeux sur les territoires.

Véritable acteur du développement territorial durable, la SOLIDEO Alpes 2030 conduit des projets ambitieux et exemplaires sur les plans environnemental, énergétique et social.
Au sein de cette dynamique, la direction juridique joue un rôle stratégique pour sécuriser juridiquement les opérations et accompagner les directions opérationnelles dans la réussite de leurs projets.

Missions

Rattaché·e à la Directrice Juridique, le/la Juriste Aménagement, Urbanisme et Environnement assure une mission de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique auprès de la direction générale et des directions opérationnelles.

Il/elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit de l’aménagement, de l’urbanisme réglementaire et opérationnel, du foncier, de l’expropriation et de l’environnement.

MISSIONS PRINCIPALES

1. Conseil et expertise juridique

Apporter une assistance juridique aux directions dans la conduite des opérations.
Rédiger des consultations, notes et présentations sur les sujets d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement.
Vérifier et rédiger les clauses juridiques des documents engageant la société.
Participer aux réunions avec les partenaires institutionnels et externes.

2. Gestion des procédures foncières et réglementaires

Participer à la gestion des dossiers d’acquisition, de cession ou d’expropriation.
Contribuer à la préparation des dossiers réglementaires (DUP, SUP, études d’impact, évaluations environnementales, etc.).
Assurer la conformité des procédures administratives et environnementales.

3. Contentieux et suivi juridique

Préparer et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats.
Rechercher les solutions les plus adaptées pour la défense des intérêts de la société.
Élaborer et mettre à jour les tableaux de bord de suivi des contentieux.

4. Veille et amélioration continue

Assurer une veille juridique active sur les réglementations et jurisprudences applicables.
Proposer des adaptations pour garantir la conformité des activités de la société.

Profil

Formation :

Master II en Droit public, spécialisation en urbanisme, aménagement et environnement.

Expérience :

Expérience confirmée en collectivité, établissement public, aménageur ou structure similaire.

Compétences et aptitudes :

Maîtrise du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.
Capacité d’analyse, rigueur et sens de la priorisation.
Qualités rédactionnelles et relationnelles solides.
Discrétion, esprit d’équipe et sens du service public.