Responsable des affaires juridiques et des marchés F/H

Référence de la mission : M-20241102-SI

Contexte

La Société Publique Locale Ensemble et la Semip avec ses filiales, mutualisant leurs moyens dans le cadre du GIE ENSEMBLE, développent, coordonnent, réalisent sur le nord est parisien des opérations emblématiques d’aménagements urbains et de réalisations immobilières au service des politiques publiques de leurs collectivités actionnaires.

Intervenant à l’articulation entre intérêt général et efficience entrepreneuriale, notre équipe à taille humaine (25 personnes) mobilise expérience, polyvalence, sens de l’innovation, et une belle dynamique collective pour répondre aux nombreux défis et enjeux d’un territoire en forte mutation.

Dans le contexte d’un développement soutenu et pérenne de nos activités, nous recherchons un.e juriste sachant allier la souplesse d’une structure opérationnelle et une bonne maitrise des cadres d’action publique pour garantir la légalité et l’efficience de nos procédures. Il s’agit d’une création de poste participant de la structuration de notre groupe d’Entreprises publiques Locales, et du renforcement de l’expertise interne au service de nos équipes et activités intervenant dans des cadres contractuels publics et privés très variés (concessions d’aménagement, mandats, prestations de service, opérations propres ou filialisées…).

Missions

Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe (SEM, SPL, GIE, filiales SCCV) et de leurs activités et opérations sur les missions principales suivantes :

Assurer expertise, conseil et veille juridique auprès de la direction générale et des services opérationnels sur l’ensemble des actes engageant nos entreprises :

Appui juridique au montage d’opérations (publics et privés),
Participation à l’établissement des contrats confiées à nos sociétés et leur suivi juridique,
Relecture juridique des actes fonciers,
Contribution à la rédaction des documents constitutifs des sociétés et des filiales (statuts, pactes, conventions, …)., et établissement des actes et conventions passés entre entités du groupe,
Contrôle des conventions réglementées, prévention des conflits d’intérêt,
Veille juridique générale et diffusion /sensibilisation interne,
Appui à la gestion des réclamations et précontentieux, et gestion des litiges et contentieux.

Organiser et mettre en œuvre la politique de marchés dans le respect de la stratégie du Groupe et des règles applicables :

Planification des procédures et des outils spécifiques aux achats et à la commande publique,
Contrôle juridique des actes, documents, et procédures,
Elaboration & mise à disposition de Documents types,
Conseil juridique aux équipes opérationnelles dans la programmation et la passation des marchés, et tout au long de la vie des contrats,
Gestion des commissions, et accompagnement juridique dans la mise en œuvre des décisions.

Piloter les procédures d’achat attachées à la satisfaction des besoins propres du Groupe :

Contribution à la définition de la stratégie d’achats en matière de moyens généraux,
Pilotage des procédures marchés sur les achats liés aux besoins propres du Groupe, et leur suivi juridique,
Prise en charge directe de procédures d’achat et de gestion de marchés sur certains dossiers telles les prestations à caractère juridique, polices d’assurance, …,
Référent vis-à-vis des plates-formes et fournisseurs de services dématérialisés d’achats et de gestion des contrats.

Seconder votre responsable (DAF) sur tous les volets juridiques mobilisant la DAF : vie des sociétés, administration du GIE, relations aux greffes, formalités diverses, appui aux négociations, gestion des habilitations des clés et des autorisations de signature électronique, participation à l’établissement de procédures internes….

Vous contribuerez plus globalement à la dynamique professionnelle au sein de notre groupe, et pourrez ainsi être engagé(e) sur des missions transverses au bénéfice de l’amélioration de la qualité de la production et de la cohésion d’équipe.

Profil

De formation supérieure juridique Bac + 5 (droit public, droit des affaires, immobilier public-privé…), vous justifiez d'une expérience confirmée de 5 à 10 ans sur un poste similaire en structure d’aménagement. Une bonne connaissance de l’univers des opérateurs publics (EPL, EPA, EPF…) serait appréciée.

Vous maîtrisez les outils informatiques et les procédures dématérialisées. Vous possédez de solides connaissances en droit public des affaires, en droit de la commande publique et de l’environnement juridique de l’aménagement et de la construction.

Rigoureux(se) et organisé(e), vous disposez de solides facultés d'analyse et de synthèse. Votre aisance relationnelle, rédactionnelle et votre sens de la communication vous permettent de travailler efficacement en équipe. Votre réactivité et votre autonomie sont des atouts essentiels pour évoluer dans un environnement public, en constante évolution.